Du mercredi 5 novembre 2025  13 h 30 au mercredi 5 novembre 2025  15 h 30

Source : Comité de formation

Les archives judiciaires criminelles

L’atCet atelier elier présente l’histoire des tribunaux siégeant en matières criminelles et des instances liées à l’administration de la justice criminelle du régime français à nos jours. Vous aurez des informations sur les procédures, les différents documents produits dans une cause et leur contenu. Vous verrez l’utilité des archives judiciaires pour la recherche, ses lacunes, ses règles d’accès et la conservation des documents ainsi que les instruments de recherche permettant de les retracer.

Animé par M. Rénald Lessard, cet atelier est d’une durée de trois heures. La date limite pour vous inscrire est le lundi 3 novembre 2025..

Prix:  10$ membre    20$ non-membre